J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0501517A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Arrêtent :
Article 1
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2005 texte numéro 26Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-préfet,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner